Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

PLANTALUXE.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, édité par la société LABORATOIRE PLANTALUXE GLOBAL COSMETIQUES LLC, société de droit étranger au capital de 100 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 988 752 952, dont le siège social est situé au 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE N NM 87110 Albuquerque (États-Unis d’Amérique), et dont l’établissement principal immatriculé en France est situé au 20 Avenue Felix Raybaud, 06130 Grasse – France. Il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

La société est représentée en France par Sofia CHAKIR, nom d’usage HAJJAM, demeurant 2 Rue Jean-Jacques Rousseau, 47200 Marmande – France.

Le Site permet à PLANTALUXE de proposer à la vente des produits cosmétiques à des internautes naviguant sur le Site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et PLANTALUXE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. La société PLANTALUXE ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses représentants légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

Informations de contact

Pour toute question relative au présent contrat ou aux commandes, l’Acheteur peut contacter PLANTALUXE :

Par email : command@plantaluxe.com ou support@plantaluxe.com
Par téléphone : +33 7 68 69 97 35

ARTICLE 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande, et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur ainsi que son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la société PLANTALUXE.

La société PLANTALUXE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte Données personnelles et Cookies.

ARTICLE 2. Produits - Prix - TVA

2.1. Produits

Les Produits proposés à la commercialisation par PLANTALUXE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte, le cas échéant, de la TVA applicable au jour de la commande. PLANTALUXE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port sont facturés en supplément selon les modalités précisées à l’article 4.

2.3. TVA

Conformément à la législation en vigueur, les prix affichés sur le Site intègrent, lorsqu’elle est applicable, la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Pour toute commande destinée à un Acheteur résidant en France ou dans l’Union Européenne, les règles de TVA applicables seront celles en vigueur à la date de commande.

ARTICLE 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il pourra choisir les différents Produits auxquels il porte un intérêt et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur « Mon panier ».

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur « Finaliser la commande ». L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, et en particulier ses nom, prénom et adresse postale.

L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

L’Utilisateur peut, durant le processus de commande, modifier et corriger les données saisies, telles que la composition du panier, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, avant la validation définitive de la commande.

3.3. Validation définitive de la commande – Sécurisation des paiements

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’Acheteur, celui-ci choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Il devra cliquer sur « Finaliser la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

L’Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiement suivants :

Par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe.
Par PayPal.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de PLANTALUXE.

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice du droit de rétractation de l’Acheteur dans les conditions prévues ci-après. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de PLANTALUXE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi, que celui-ci est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique à l’adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail ou, plus généralement, de non-réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la société PLANTALUXE ne pourra pas être engagée.

Cette confirmation de commande récapitulera notamment les modalités de paiement, de livraison et les frais de livraison, les caractéristiques du ou des Produits commandés, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que l’adresse à laquelle l’Acheteur peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente.

Si la confirmation de commande n’arrive pas dans les 24 heures suivant la formalisation de la commande, l’Acheteur peut contacter notre service relation client via le formulaire de contact ou par e-mail à support@plantaluxe.com.

ARTICLE 4. Livraison

4.1. Frais de livraison et zone géographique

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande. En cas de période exceptionnelle (fêtes, soldes, etc.), les délais de livraison peuvent être rallongés. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.

Un forfait de frais de port fixes de 5,00 euros (€) sera ajouté au montant total de la commande pour toute livraison effectuée en France métropolitaine. Pour toute livraison vers les DOM-TOM ou à l’international, l’Acheteur est invité à contacter PLANTALUXE préalablement à sa commande à l’adresse command@plantaluxe.com afin de connaître les tarifs et délais applicables.

4.2. Modalités de livraison et réclamations

À la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, cassé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par l’Acheteur et impérativement notifiée dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception, sauf motif légitime dûment justifié, au service consommateurs PLANTALUXE, par le renseignement du formulaire de retour ou par e-mail. Toute réclamation formulée après ce délai pourra être rejetée et PLANTALUXE sera dégagée de toute responsabilité dans les limites prévues par la loi.

En cas d’anomalie portant sur le colis ou le ou les Produits, et après l’avoir signalée à PLANTALUXE dans le délai mentionné précédemment, l’Acheteur devra retourner le ou les Produits dans leur conditionnement et emballage d’origine, selon les conditions de l’article 5 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner du document à imprimer via le Site suite au renseignement du formulaire de retour.

PLANTALUXE se réserve le droit de vérifier le ou les Produits retournés, d’étudier le motif de la demande et, par conséquent, de procéder ou non au remplacement gratuit du ou des Produits sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé. Avec son accord préalable, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents pourra lui être proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

PLANTALUXE décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra le signaler au plus vite au service consommateurs PLANTALUXE par le formulaire de contact.

ARTICLE 5. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à PLANTALUXE de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer PLANTALUXE de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier ou par e-mail.

Pour toute carte cadeau ou bon de soin acheté sur le Site, l’Acheteur dispose également d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que la carte cadeau ou le bon n’ait pas été utilisé à l’expiration de ce délai. Dans le cas contraire, aucun droit de rétractation ou remboursement n’est prévu.

L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Si l’Acheteur a créé un compte, il doit se connecter et choisir la commande à retourner en spécifiant les produits concernés et les raisons de son retour. Il doit ensuite imprimer le bon de retour et renvoyer le colis avec le bon à l’intérieur. Si l’Acheteur n’a pas créé de compte, la même procédure est disponible via le formulaire de contact.

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le ou les Produits dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : PLANTALUXE – 20 Avenue Felix Raybaud, 06130 Grasse – France.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation ni d’un remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, PLANTALUXE remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle PLANTALUXE a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. PLANTALUXE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais d’envoi initiaux sont inclus dans le remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 6. Médiation

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente des produits PLANTALUXE.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur peut, en dernier recours, saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après démarche écrite préalable auprès du service client de PLANTALUXE restée infructueuse.

Ne peuvent faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’Acheteur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de PLANTALUXE, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si l’Acheteur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de PLANTALUXE par une réclamation écrite.

ARTICLE 7. Garantie légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens vendus est la société LABORATOIRE PLANTALUXE GLOBAL COSMETIQUES LLC, disposant de son établissement principal en France à l’adresse suivante : 20 Avenue Felix Raybaud, 06130 Grasse – France.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation.

L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant le délai prévu par les dispositions légales applicables à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 8. Données personnelles

La société PLANTALUXE respecte les préoccupations de ses Utilisateurs concernant la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement par la société PLANTALUXE dans le cadre de l’exploitation du Site et de la vente en ligne. Le renseignement de certaines données est obligatoire, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement de ces informations peut entraîner le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également être utilisées pour adresser à l’Utilisateur des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque, dans le respect de la réglementation applicable.

Conformément à la législation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité et, le cas échéant, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l’Acheteur devra remplir le formulaire de contact disponible sur le Site ou envoyer sa demande à support@plantaluxe.com.

L’ensemble des engagements de la société PLANTALUXE en matière de protection des données personnelles est disponible sur la page Données personnelles et Cookies du Site.

ARTICLE 9. Limitation de responsabilité

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des juridictions françaises.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 12. Propriété intellectuelle

La marque PLANTALUXE, le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, tels que notamment les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos et la structure du Site, sont la propriété exclusive de la société PLANTALUXE ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société PLANTALUXE.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société PLANTALUXE.

ARTICLE 13. Loi applicable - Juridiction compétente

Les ventes de produits de la société PLANTALUXE sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre PLANTALUXE et l’Acheteur, et qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES FONCTIONS RATINGS AND REVIEWS ET QUESTIONS AND ANSWERS

Les présentes conditions d’utilisation régissent la conduite des utilisateurs dans le cadre du service Ratings & Reviews et/ou Questions & Answers offert par PLANTALUXE (ci-après le « Service CRR »).

En envoyant du contenu à PLANTALUXE, vous garantissez :

que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents audit contenu ;
que vous avez au moins 18 ans ;
que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas les présentes conditions d’utilisation et ne cause aucun préjudice à une personne ou à une entité.

De plus, vous acceptez de ne soumettre aucun contenu :

que vous savez être faux, imprécis ou trompeur ;
qui enfreint un droit d’auteur, un brevet, une marque, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, droit de publicité ou droit au respect de la vie privée d’un tiers ;
qui enfreint une loi, un règlement, une ordonnance ou un décret, notamment en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale, de discrimination ou de publicité mensongère ;
qui est ou peut raisonnablement être considéré comme diffamatoire, haineux, injurieux, discriminatoire, menaçant ou constitutif de harcèlement illicite à l’égard d’un individu, d’un partenariat ou d’une entreprise ;
pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une contrepartie par un tiers non approuvé ;
qui comporte des informations faisant référence à d’autres sites Internet, adresses, adresses e-mail, coordonnées de contact ou numéros de téléphone ;
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Tout contenu que vous soumettez pourra être utilisé à la seule discrétion de PLANTALUXE. PLANTALUXE se réserve le droit de modifier, condenser, refuser de publier, retirer ou supprimer tout contenu publié sur son site internet qu’elle estimerait, à sa seule discrétion, contraire aux présentes conditions d’utilisation, aux directives relatives au contenu ou à toute disposition légale applicable. PLANTALUXE ne garantit pas que vous disposerez d’un recours vous permettant de modifier ou supprimer un contenu que vous avez soumis. Les notes et commentaires écrits sont généralement publiés dans un délai de deux à quatre jours ouvrés. Toutefois, PLANTALUXE se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier toute contribution dans la mesure autorisée par la loi. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du contenu de votre contribution. Aucun contenu soumis ne sera soumis à une obligation de confidentialité de la part de PLANTALUXE, de ses agents, filiales, partenaires ou prestataires de services tiers, ni de leurs dirigeants, représentants ou salariés respectifs.